Les présentes conditions s’appliquent à toute adhésion et à toute inscription à un rendez-vous réalisées depuis le site de l’association Ma PMA & Moi.
1. L’association
Ma PMA & Moi est une association loi 1901, dont l’objet est le soutien et l’accompagnement des personnes vivant un parcours de procréation médicalement assistée.
- Siège social : avenue de Dunkerque, 59000 Lille
- Numéro RNA : W595038211
- Contact : mapmaetmoi@gmail.com
2. L’adhésion
L’adhésion annuelle est de 10 €. Elle est valable un an à compter de la date de paiement, et n’est pas reconduite automatiquement : son renouvellement suppose un nouveau paiement.
Elle donne accès aux groupes de parole, aux ateliers et au dispositif de marrainage, et ouvre un compte personnel permettant de gérer ses inscriptions.
Il est possible de créer un compte sans adhérer. Ce compte permet de suivre l’association et de recevoir ses informations, mais ne donne pas accès aux rendez-vous.
L’adhésion est un soutien à l’association : elle n’est pas remboursable, sauf annulation par l’association elle-même.
3. Les rendez-vous et leurs tarifs
L’association propose des groupes de parole en présentiel ou en visioconférence, des ateliers animés par des professionnel·le·s, des rencontres thématiques et un festival annuel.
- Groupes de parole et visioconférences : gratuits, réservés aux adhérent·e·s.
- Ateliers : 5 €. Le premier atelier suivant l’adhésion est offert, une seule fois par personne.
- Le tarif de chaque rendez-vous est indiqué sur sa fiche.
Les participations demandées couvrent une partie des frais d’organisation. Elles ne constituent pas une prestation commerciale.
4. L’inscription
L’inscription se fait depuis la fiche du rendez-vous choisi. Elle suppose d’être connecté·e à son compte et adhérent·e à jour de cotisation.
Chaque rendez-vous a un nombre de places limité, indiqué sur sa fiche. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée. L’inscription est nominative et ne peut pas être cédée.
En vous inscrivant, vous vous engagez à venir. Les groupes sont volontairement restreints, et une place non libérée est une place perdue pour quelqu’un d’autre. Si vous ne pouvez pas venir, merci de vous désinscrire dès que possible.
5. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. L’association n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Les dons sont gérés séparément via HelloAsso, qui délivre les reçus fiscaux.
6. Désinscription et remboursement
La désinscription se fait depuis l’espace personnel, rubrique « Mes inscriptions ».
- Jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous : vous pouvez vous désinscrire en ligne, votre place est aussitôt remise à disposition.
- Participation déjà réglée : chaque situation est étudiée au cas par cas — remboursement ou report sur un autre rendez-vous, en accord avec vous.
- Moins de 48 heures avant : la désinscription en ligne n’est plus possible. Merci de contacter directement l’association.
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les rendez-vous ayant une date fixée à l’avance, aucun droit de rétractation ne peut être exercé à leur égard. Seules s’appliquent les règles de désinscription de l’article 6.
8. Annulation ou report par l’association
L’association peut annuler ou reporter un rendez-vous, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenant·e, de nombre de participant·e·s insuffisant, ou de circonstance imprévue.
Les personnes inscrites sont alors prévenues dans les meilleurs délais, et la participation est intégralement remboursée ou reportée sur un autre rendez-vous, au choix de la personne.
9. Confidentialité et respect du groupe
Les groupes de parole reposent sur la confiance. Chaque participant·e s’engage à :
- ne rien répéter à l’extérieur de ce qui est dit pendant un rendez-vous, ni le nom des personnes présentes ;
- ne procéder à aucun enregistrement, photo, capture d’écran ni diffusion, y compris en visioconférence ;
- respecter la parole de chacun·e, sans jugement ni conseil non sollicité.
Les marraines bénévoles sont tenues à la même confidentialité. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion d’un rendez-vous, voire la radiation de l’association, sans remboursement.
10. Données personnelles
L’association collecte les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions et des inscriptions : nom, prénom, adresse électronique, historique des inscriptions. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données de paiement sont traitées par Stripe et HelloAsso, qui agissent comme sous-traitants.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, en écrivant à mapmaetmoi@gmail.com.
Les informations partagées lors des rendez-vous ne font l’objet d’aucun enregistrement ni d’aucune conservation par l’association.
11. Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation : mapmaetmoi@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.